Une méthode sure et efficace pour faire sauter vos PV !

Une méthode sure et efficace pour faire sauter vos PV !

Une amende ? Des problèmes avec la justice ? Des difficultés pour payer vos factures ? Des relations difficiles avec les services contentieux ?

Ne vous faîtes plus de soucis ! Guy est là !!!

En effet, je vous invite à envoyer vos PV et toutes autres demandes à Guy DRUT :

Adresses :

Casier de la Poste, Palais Bourbon,
75355 Paris 07 SP

Mairie,
77120 Coulommiers
Téléphone : 01 64 75 80 02
Téléphone : 01 64 75 80 04
Télécopie : 01 64 75 03 53

Il ne pourra pas faire grand-chose tout seul alors je vous invite à inscrire la mention « merci de faire passer au Président CHIRAC pour moi et de faire au mieux dans les plus brefs délais ».

Si Guy fait bien son boulot cela devrait passer. Vous pourrez alors dormir enfin tranquille…

Pour info, ci-dessous le CV de Guy :

                    M. Guy Drut

                    Né le 6 décembre 1950 à Oignies (Pas-de-Calais)

                    Mandat : Réélu le 16/06/2002 (Date de début de mandat : 19/06/2002 (élections générales))

                    Questeur de l'Assemblée nationale depuis le : 05/05/2004

                    Questeur, membre de la délégation du Bureau chargée de l'application du statut de député

                    Questeur, membre de la délégation du Bureau chargée de la communication

                    Commission :

                    Membre de la commission des affaires étrangères

                    Groupe d'études :

                    Membre : - Chasse - Sport et éducation sportive

                    Groupe d'amitié :

                    Président : - Chine

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

                    Élu le 16/03/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)

                    Réélu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)

                    Réélu le 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 18/06/1995 (Nomination comme membre du gouvernement)

                    Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)

Anciens mandats nationaux ou fonctions ministérielles

                    Ministre de la jeunesse et des sports

                    du 18/05/1995 au 07/11/1995

                    Ministre délégué auprès du premier ministre, à la jeunesse et aux sports

                    du 07/11/1995 au 02/06/1997

Mandats locaux en cours

                    Maire de Coulommiers, Seine-et-Marne (13852 habitants)

Anciens mandats locaux

                    Conseil municipal de Coulommiers (Seine-et-Marne)

                    du 05/07/1992 au 18/06/1995 (Maire)

                    du 25/06/1995 au 18/03/2001 (Maire)

                    Conseil municipal de Meaux (Seine-et-Marne)

                    du 20/03/1989 au 29/06/1992 (Membre)

                    Conseil municipal de Paris (Paris)

                    du 14/03/1983 au 19/03/1989 (Conseiller)

                    du 15/02/1985 au 19/03/1989 (Adjoint au Maire)

                    Conseil général de Paris

                    du 14/03/1983 au 15/02/1985 (Conseiller de Paris)

                    Conseil régional d'Ile-de-France

                    du 23/03/1992 au 15/03/1998

« Le président de la République vient de décider une mesure individuelle d'amnistie au profit de Guy Drut, ancien ministre de la jeunesse et des sports du gouvernement Juppé, député de la 5e circonscription de Seine et Marne et maire de Coulomiers, à la suite de sa condamnation en octobre dernier à 15 mois de prison avec sursis et 50000 euros d'amende dans l'affaire dite des marchés publics d'Ile de France.

Cette amnistie n'est pas l'exercice du droit de grâce prévu par l'article 17 de la Constitution : la grâce n'efface pas la condamnation, elle dispense de l'exécution de la peine ou la commue en une peine moins grave. L'amnistie supprime l'élément légal de l'infraction : les faits amnistiés ne consituent donc plus un délit. Les effets sont exposés à l'article 133-9 du Code pénal :

L'amnistie efface les condamnations prononcées. Elle entraîne, sans qu'elle puisse donner lieu à restitution^[1], la remise de toutes les peines. Elle rétablit l'auteur ou le complice de l'infraction dans le bénéfice du sursis qui avait pu lui être accordé lors d'une condamnation antérieure.

Cette amnistie repose juridiquement sur l'article 10 de la loi n°2002-1062 du 6 août 2002, loi d'amnistie qui a été votée après la réélection de Jacques Chirac »

Le député UMP a été reconnu coupable d'avoir bénéficié d'un emploi fictif à la demande de la mairie de Paris, alors dirigée par Jacques Chirac.

De juin 1990 à février 1993, Guy Drut a été salarié comme 'attaché de direction' dans l'entreprise de bâtiment et travaux publics Sicra, filiale de la Compagnie générale des eaux, devenu Vivendi puis Veolia, au titre du « développement d'une activité sportive au sein de l'entreprise » pour 20 000 francs par mois, soit un total de 774 047 F (environ 120 000 €). Au bout de trois ans, la Sicra avait décidé de mettre fin à son contrat. Cela ne s'était pas passé sans heurts car Guy Drut jugeait ses indemnités de départ insuffisantes.

Jacques Froment, qui a rédigé son contrat de travail à Sicra, a reconnu à l'instruction le caractère fictif de l'emploi. Guy Drut a expliqué que son rôle était de valoriser l'image de Sicra, mais il "n'a apporté aucun élément précis sur le temps consacré à la société ou sur la nature exacte des prestations fournies", écrit le juge d'instruction dans l'ordonnance de renvoi.

Selon l'accusation, les emplois fictifs constituaient l'une des modalités de paiement des 2% de commissions que les partis politiques touchaient sur les marchés d'Ile-de-France.

Ah elle est belle la Vème République sous Chirac !!!!!

Je vous laisse méditer...

A bientôt

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